Préambule

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site. Les définitions énoncées dans les CGU s’appliquent également à cette politique.

L’objectif de cette politique est d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par Cadecos, ainsi que sur les droits dont ils disposent concernant ces données.

Définitions

Les termes suivants, utilisés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de Confidentialité, ont les définitions suivantes :

  • Archivage Intermédiaire : Transfert temporaire de données personnelles ayant encore un intérêt administratif (litige, obligation légale) vers une base de données distincte à accès restreint, avant leur suppression ou anonymisation.
  • Politique de Confidentialité : La présente politique de protection des données personnelles des utilisateurs, partie intégrante des Conditions Générales.
  • Conditions Générales : Désigne l’ensemble des conditions générales d’utilisation, de service et de vente du site.
  • Donnée(s) Personnelle(s) : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée et traitée par Cadecos dans le cadre de l’utilisation du site.
  • Droits Spécifiques : Droits accordés par la réglementation sur les données personnelles aux personnes concernées concernant le traitement de leurs données, détaillés dans l’article IX.
  • Personne Concernée : Utilisateur du site (internaute, client, abonné) dont les données personnelles sont traitées par Cadecos.
  • Réglementation sur les Données Personnelles : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Cadecos : La société e-namae OÜ, dont le siège social est situé à Lõõtsa tn 5, 11415, Tallinn, immatriculée sous le numéro EE102333112.
  • Terminal(aux) : Appareil utilisé par l’utilisateur pour accéder au site (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Les bases légales du traitement

Fondements du Traitement des Données

Pour utiliser le Site et bénéficier de ses services, la Personne Concernée doit accepter, au minimum, les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente et/ou les Conditions Générales de Service. Ces documents établissent une relation contractuelle entre la Personne Concernée et Cadecos, formant la base juridique pour la collecte et le traitement des Données Personnelles par Cadecos.

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour effectuer divers traitements liés à l’exécution de la relation contractuelle, dont les objectifs sont détaillés dans le paragraphe “Les finalités des traitements”.

Le traitement est également nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle Cadecos est soumis. Par exemple, Cadecos doit conserver les logs d’accès au Site conformément au Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

Le traitement des Données Personnelles est également justifié par les intérêts légitimes poursuivis par Cadecos ou par un tiers, à moins que ces intérêts ne soient supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la Personne Concernée, nécessitant une protection des données personnelles, notamment si la Personne Concernée est un enfant.

Cadecos peut avoir un intérêt légitime à traiter les Données Personnelles, par exemple, pour prévenir la fraude. Dans ce cas, Cadecos s’assure que le traitement est nécessaire à la réalisation de cet intérêt légitime et évalue ses conséquences sur la Personne Concernée, en tenant compte de la nature des Données traitées et de la manière dont elles sont traitées.

Cadecos veille à ne pas porter atteinte aux intérêts ou aux droits et libertés fondamentaux de la Personne Concernée en lui permettant, à tout moment, de s’opposer à tout ou partie des traitements décrits dans les présentes Politiques de Confidentialité et d’exercer ses Droits Spécifiques, selon les conditions définies dans le paragraphe “Les Droits Spécifiques”.

Objectifs des Traitements

Les Données Personnelles de la Personne Concernée sont nécessaires pour permettre l’accès au Site, son utilisation et son amélioration, et pour permettre à Cadecos de :

  • Réaliser les opérations liées à sa relation commerciale avec la Personne Concernée, incluant la gestion des factures, de la comptabilité, du suivi de la relation client avec un Client ou un Abonné, telles que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l’utilisation du Site et des services en général.
  • Sélectionner des Clients ou Abonnés pour des études, sondages, tests produits, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion.
  • Personnaliser la communication envers les Clients ou Abonnés, notamment par des courriers électroniques d’information, en fonction de leurs préférences et de leur utilisation du Site.
  • Réaliser des opérations de prospection, incluant la gestion technique des opérations de prospection (normalisation, enrichissement, déduplication).
  • Mener des opérations de sollicitation commerciale.
  • Établir des statistiques commerciales, des analyses et des outils marketing (notamment classification, score, etc.).
  • Organiser des jeux concours, loteries ou toute autre opération promotionnelle, à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne.
  • Gérer les demandes d’exercice des Droits Spécifiques dans les conditions du paragraphe “Les Droits Spécifiques”.
  • Gérer les impayés et les contentieux.
  • Gérer les commentaires des Personnes Concernées sur le Site et/ou sur les pages internet éditées par Cadecos, telles que les pages des réseaux sociaux.
  • Lutter contre la fraude.

Stockage des Données Personnelles

Le Site est hébergé par une société dont les coordonnées sont indiquées dans les Conditions Générales d’Utilisation, accessibles depuis le pied de page du site.

Toutes les précautions nécessaires ont été prises pour stocker les Données Personnelles des Personnes Concernées dans un environnement sécurisé, afin d’éviter toute altération, dommage ou accès par des tiers non autorisés. Les informations fournies par la Personne Concernée ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales, ni vendues, ni échangées, sauf avec le consentement exprès et préalable de la Personne Concernée.

Collecte des Données Personnelles sur le Site

Cadecos collecte les Données Personnelles suivantes lors de la création d’un Compte et de son utilisation ultérieure, lesquelles sont fournies par le Client et l’Abonné lors de leur navigation et conservées pour une durée de trois (3) ans, en base active, à compter de la dernière connexion de la Personne Concernée au Site :

  • Sexe
  • Date de naissance
  • Adresse de courrier électronique
  • Identifiant utilisé sur le Site
  • Identifiant de paiement
  • Adresse de livraison
  • Adresse de facturation
  • Numéro de téléphone

Données de connexion (date, heure, adresse IP, pages consultées) de la Personne Concernée lors de sa navigation sur le Site, notamment celles liées à l’utilisation des Services Spécifiques par l’Abonné.

  • Données fournies par l’Abonné sur le Site lors de l’utilisation des Services Spécifiques.
  • Le(s) motif(s) de l’exclusion, le cas échéant (éléments démontrant les agissements, datant de moins d’un mois, justifiant l’exclusion).

Ces Données Personnelles sont également conservées en Archivage Intermédiaire pour une durée supplémentaire de deux (2) ans conformément au délai commun de prescription.

  • Factures
  • Montant des transactions réalisées ainsi que la date et l’heure de ces transactions

Les données mentionnées ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pour une durée supplémentaire de sept (7) ans, conformément aux obligations fiscales et comptables de Cadecos.

Seules les Données Personnelles désignées comme obligatoires sur le Site sont indispensables pour bénéficier d’un Compte.

Communication des Données Personnelles à des Tiers

Cadecos peut communiquer certaines Données Personnelles à des tiers lorsque cela est nécessaire pour la réalisation des Commandes, conformément aux Conditions Générales de Vente, ou pour l’Abonnement, selon les Conditions Générales de Service. Ces communications sont effectuées dans le but de garantir notamment :

  • L’envoi des Produits
  • La lutte contre la fraude
  • Le service après-vente, etc.

Sécurisation des transactions en ligne

Conformément aux Conditions Générales, le Site utilise la technologie de différentes sociétés PSP (Payment Service Provider), pour sécuriser les transactions bancaires des Clients et Abonnés.

Ainsi, lors du paiement sur le Site, les coordonnées bancaires de la Personne Concernée sont transmises chiffrées à la société qui traite le paiement, sans que Cadecos ne soit en mesure d’en prendre connaissance.

Cadecos ne collecte ni le numéro intégral de la carte bancaire du Client ou de l’Abonnement, ni son cryptogramme.

Pour exercer ses droits tels que ceux identifiés au paragraphe “Les Droits Spécifiques”, relatifs à ses coordonnées de carte bancaire, la Personne Concernée est invitée à s’adresser directement à la société qui a traité le paiement. Pour obtenir les détails de contact de la société PSP, veuillez contacter Cadecos à contact@Cadecos.com.

Droits Spécifiques

En accord avec la Réglementation sur les Données Personnelles, la Personne Concernée a le droit, à tout moment, de bénéficier des Droits Spécifiques suivants :

  • Accès aux données
  • Rectification des données
  • Effacement des données
  • Limitation du traitement des données
  • Portabilité des données
  • Opposition au traitement des données
  • Établissement de directives post-mortem

Droits d’accès

La Personne Concernée a le droit de demander à Cadecos la confirmation du traitement de ses Données Personnelles, ainsi que d’accéder à ces données et aux informations suivantes :

  • Les finalités du traitement ;
  • Les catégories de Données Personnelles concernées ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;
  • La durée de conservation envisagée des Données Personnelles, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée lorsque celle-ci n’est pas possible ;
  • Le droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou de s’opposer à ce traitement ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  • Les informations disponibles sur la source des Données Personnelles si elles ne sont pas collectées auprès de la Personne Concernée ;
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que des informations sur la logique sous-jacente et les conséquences prévues de ce traitement pour la Personne Concernée.

Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, la Personne Concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées relatives à ce transfert.

Cadecos fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement. Des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs peuvent être exigés pour toute copie supplémentaire demandée par la Personne Concernée. Si la demande est faite par voie électronique, les informations sont fournies dans un format électronique courant, à moins que la Personne Concernée ne demande un autre format.

Le droit de la Personne Concernée d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Rectification des Données Personnelles

La Personne Concernée peut demander à Cadecos, dès que possible, la correction des Données Personnelles inexactes la concernant. De plus, elle peut demander que les Données Personnelles incomplètes soient complétées en fournissant une déclaration supplémentaire.

Droits à l’effacement

La Personne Concernée a le droit de demander à Cadecos l’effacement, dans les meilleurs délais, de ses Données Personnelles dans les cas suivants :

  • Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par Cadecos ;
  • La Personne Concernée a retiré son consentement au traitement de ses Données Personnelles, et il n’existe aucun autre fondement juridique pour ce traitement ;
  • La Personne Concernée exerce son droit d’opposition conformément aux conditions énoncées ci-après, et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • Les Données Personnelles ont été traitées de manière illicite ;
  • L’effacement des Données Personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ;
  • Les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.

Limitation du Traitement des Données Personnelles

La Personne Concernée peut demander à Cadecos la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les situations suivantes :

  • Cadecos examine l’exactitude des Données Personnelles après que la Personne Concernée a contesté leur précision ;
  • Le traitement est illicite et la Personne Concernée refuse la suppression des Données Personnelles, demandant plutôt leur utilisation limitée ;
  • Bien que Cadecos n’ait plus besoin des Données Personnelles pour le traitement, elles sont encore nécessaires à la Personne Concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • La Personne Concernée s’est opposée au traitement conformément aux conditions énoncées ci-après, et Cadecos évalue si les motifs légitimes justifient le traitement.

Droit à la portabilité des Données Personnelles

La Personne Concernée a le droit de recevoir de Cadecos ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans les cas suivants :

  • Lorsque le traitement des Données Personnelles est basé sur le consentement ou sur un contrat ;
  • Lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque la Personne Concernée exerce son droit à la portabilité, elle a le droit de demander que les Données Personnelles soient directement transmises par Cadecos à un autre responsable de traitement désigné par elle, dans la mesure où cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité des Données Personnelles de la Personne Concernée ne doit pas compromettre les droits et libertés d’autrui.

Exercice du Droit d’opposition

La Personne Concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement de ses Données Personnelles fondé sur l’intérêt légitime de Cadecos. Dans ce cas, Cadecos cessera de traiter les Données Personnelles, sauf si elle peut démontrer qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la Personne Concernée, ou si les Données Personnelles doivent être conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

De plus, nous rappelons que si la Personne Concernée a fourni un numéro de téléphone, elle a le droit de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Directives post-mortem et gestion des données personnelles après décès

La Personne Concernée peut transmettre à Cadecos des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données Personnelles après son décès. Ces directives peuvent également être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Ces instructions, semblables à un "testament numérique", peuvent désigner une personne chargée de les exécuter. En l’absence de telles directives, les héritiers de la Personne Concernée seront désignés.

En l’absence de directives, les héritiers de la Personne Concernée peuvent demander à Cadecos :

  • L’accès aux données personnelles nécessaires à l’organisation et au règlement de la succession du défunt ;
  • La communication des biens numériques ou des données ayant une valeur sentimentale et transmissibles aux héritiers ;
  • La fermeture du compte de la Personne Concernée sur le Site et l’opposition à tout traitement ultérieur de ses Données Personnelles.

La Personne Concernée a également la possibilité d’indiquer à Cadecos à tout moment qu’elle ne souhaite pas que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers en cas de décès.

Exercice des Droits Spécifiques des Utilisateurs

Les utilisateurs ont la possibilité d’exercer leurs droits spécifiques en contactant Cadecos à tout moment :

  • Par e-mail à l’adresse suivante : contact@Cadecos.com
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : e-namae OÜ, Lõõtsa tn 5, 11415, Tallinn.

Afin de garantir l’authenticité des demandes, Cadecos peut solliciter des informations permettant de confirmer l’identité de l’utilisateur, telles que son nom, prénom, adresse électronique, ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité valide.

Cadecos s’engage à traiter la demande de l’utilisateur dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai pourrait être prolongé de deux (2) mois si nécessaire en raison de la complexité ou du volume des demandes, auquel cas Cadecos en informera l’utilisateur.

Cependant, en cas de demande de suppression des données personnelles ou d’exercice du droit à l’effacement, Cadecos se réserve le droit de conserver ces données sous forme d’Archivage Intermédiaire afin de respecter ses obligations légales ou à des fins probatoires pendant la période de prescription applicable.

En dernier lieu, l’utilisateur a le droit de soumettre une réclamation à l’autorité de surveillance compétente, la CNIL.

La sécurité de votre mot de passe

Cadecos met en place des mesures de sécurité robustes pour garantir le stockage sécurisé du mot de passe de la Personne Concernée. Cependant, la fiabilité de ce mot de passe repose également sur son choix initial.

Il est ainsi rappelé à la Personne Concernée que son mot de passe doit respecter certains critères pour être considéré comme valide. Il doit contenir au moins 8 caractères et inclure au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux.

Pour faciliter la création de mots de passe complexes, des méthodes mnémotechniques peuvent être utilisées. Par exemple, il est possible de prendre les premières lettres de chaque mot d’une phrase significative, comme "Un Mot de Passe se retient !", qui peut se transformer en "1mdp@sr !". D’autres astuces consistent à utiliser une majuscule pour les noms, à conserver des signes de ponctuation comme le point d’exclamation, et à représenter les nombres par leurs chiffres.

Les cookies placés sur le Terminal de la Personne Concernée après sa visite sur le Site

Les cookies placés sur le Terminal de la Personne Concernée après sa visite sur le Site sont utilisés à des fins diverses. Ils servent à faciliter l’accès de la Personne Concernée au Site et à recueillir des informations sur sa navigation.

Ces cookies enregistrent les différentes pages visitées par la Personne Concernée, ainsi que les dates et heures de consultation, sans jamais permettre à Cadecos d’identifier personnellement la Personne Concernée. Leur durée de stockage sur le Terminal de la Personne Concernée ne dépasse pas treize (13) mois.

En outre, les données personnelles collectées à partir des cookies émis par Cadecos ou des tiers permettent notamment :

  • d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation du Site afin d’améliorer ses services ;
  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du Terminal de la Personne Concernée ;
  • de conserver des informations relatives à des formulaires remplis par la Personne Concernée sur le Site, comme lors de son inscription ou de l’accès à son compte ;
  • de mettre en place des mesures de sécurité, notamment en cas de nécessité de reconnecter la Personne Concernée après un certain laps de temps.

Par le biais des cookies, Cadecos collecte et traite également diverses données, telles que :

  • les informations sur le Terminal de la Personne Concernée (type, système d’exploitation, plug-ins, fournisseur d’accès à Internet, navigateur, identifiant de publicité, adresse IP, préférences linguistiques) ;
  • les données de navigation de la Personne Concernée sur le Site (consultation des pages, URL, etc.) ;
  • des informations sur la Personne Concernée elle-même (âge, sexe, catégorie socio-professionnelle, centres d’intérêt présumés, etc.), obtenues via son activité en ligne et fournies par des tiers tels que des annonceurs ou des régies publicitaires.

Opposition aux cookies

Lors de sa première visite sur le Site, la Personne Concernée est informée de sa possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies qui sont nécessaires au fonctionnement du Site. Elle peut effectuer cette action en configurant son navigateur Internet ou en exerçant ses choix sur cette page (voir ci-dessous).

Pendant la navigation sur le Site, des informations peuvent être enregistrées ou lues dans le Terminal de la Personne Concernée, en fonction de ses préférences.

[Insertion de l’option de refus pour chaque cookie]

Pour obtenir une assistance supplémentaire, la Personne Concernée peut consulter les pages d’aide dédiées de son navigateur, parmi les navigateurs les plus courants :

La Personne Concernée peut également configurer son navigateur pour envoyer un signal indiquant aux sites Internet qu’elle ne souhaite pas être suivie (option "Do Not Track") :